Suite à la « notification de l’article 11 » en date du 26 septembre 2019 (voir CP du 30 septembre 2019), l’administration préfectorale avait notifié le 2 décembre 2019 l’enquête foncière à conduire sur site afin de marquer les limites des terres et d’établir la liste définitive des propriétaires fonciers, qui constitue la base des dotations financières du futur plan de réhabilitation et des compensations foncières.
L’enquête était programmée entre le 10 février et le 14 mars 2020, et devait être conduite par l’administration préfectorale. Le 10 février, plusieurs propriétaires fonciers ont physiquement empêché l’administration de commencer l’enquête et ont notamment réclamé le paiement immédiat de compensations et que les litiges fonciers soient réglés séparément devant les tribunaux.
À la suite de cet incident, l’administration a suspendu l’enquête jusqu’à nouvel ordre et a constitué un comité spécial composé de représentants du Gouvernement, afin de gérer et conduire l’enquête foncière. Une première réunion a été convoquée, entre les propriétaires fonciers locaux et le comité, le 24 février 2020.
Au cours de la section précédente (# 11) de la procédure, les propriétaires fonciers avaient formellement donné leur consentement à l’acquisition du terrain, et ainsi à la poursuite de la procédure. L’enquête foncière est la première étape vers une possible résolution des litiges fonciers, et la Société espère que le processus pourra reprendre bientôt.
La procédure d’acquisition de terres est du ressort exclusif du Gouvernement et non sous le contrôle de VELCAN Holdings. Le Groupe continuera de suivre de près l’évolution de cette procédure.
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À propos de Velcan :
Velcan Holdings est un holding d’investissement basé au Luxembourg et fondé en 2005, opérant en tant que producteur d’électricité indépendant dans des pays émergents et gérant un portefeuille mondial d’actifs financiers.
La société possède et exploite une centrale hydroélectrique de 15 MW au Brésil, qu’elle a développée et construite en 2009. La société développe une cascade de concessions hydroélectriques située en Inde et totalisant 571 MW.
Les concessions hydroélectriques fournissent de longues périodes de génération de trésorerie mais l’issue de leur développement est incertaine et de nombreuses années sont nécessaires pour amener ces projets à maturité dans les pays émergents: cela requiert des études de terrain dans des endroits reculés, l’obtention des autorisations et permis nécessaires et les acquisitions foncières, dans un environnement politique et réglementaire qui peut être instable ou très ralentissant. En parallèle, Velcan Holdings gère activement sa trésorerie en investissant dans des instruments financiers cotés et non cotés.
Le siège de Velcan Holdings est à Luxembourg, avec des bureaux administratifs et financiers à Singapour et à Maurice. L’équipe dédiée au développement de la cascade hydroélectrique indienne est basée à New Delhi et sur le site du projet (Arunachal Pradesh). L’équipe dédiée au suivi de la centrale de Rodeio Bonito est basée à Sao Paulo et à Chapeco (Etat de Santa Catarina)
La société a été lancée il y a plus de 10 ans par son actionnaire de référence, Luxembourg Hydro Power SA, détenu par l’équipe dirigeante de Velcan Holdings.
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