Comme annoncé par communiqué du 8 avril 2019, la première phase de la procédure d’acquisition des terres avait fait l’objet d’une extension de 6 mois, jusqu’à la date limite du 26 septembre 2019, pour acter la «notification préliminaire de l’article 11», en vertu de la réglementation applicable au tandem hydroélectrique Heo-Tato1 (426 MW).
Cette notification a bien été émise par le Gouvernement local le 26 septembre 2019.
C’est l’acte par lequel le Gouvernement décide d’acquérir les terrains requis (107.20 Ha) à des fins d’utilité publique, à l’issue positive de la première phase de la procédure d’acquisition. Il empêche toute transaction sur les terrains et déclenche les étapes suivantes de la procédure.
La fin de cette phase, en particulier l’obtention du consentement des propriétaires terriens, constitue une étape majeure de la procédure, même si elle ne résout pas les disputes foncières. Ultérieurement, le règlement de ces litiges sera nécessaire pour déterminer le partage des compensations financières entre propriétaires.
Le Gouvernement doit maintenant initier une autre série d’enquêtes et conduire des étapes procédurales complexes telles que notamment un recensement détaillé et individuel des familles affectées, la délimitation des parcelles sur le terrain, l’audition des objections individuelles, la préparation et la publication de plans de réhabilitation et de réinstallation (Section 19), des audiences publiques sur ces plans, les attributions de compensations financières (Sections 23 et 31) et la prise de possession physique des terres (Section 38).
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A propos de Velcan :
Velcan Holdings est un holding d’investissement basé au Luxembourg et fondé en 2005, opérant en tant que producteur d’électricité indépendant dans des pays émergents et gérant un portefeuille mondial d’actifs financiers.
La société possède et exploite une centrale hydroélectrique de 15 MW au Brésil, qu’elle a développée et construite en 2009. La société développe une cascade de concessions hydroélectriques située en Inde et totalisant 571 MW.
Les concessions hydroélectriques fournissent de longues périodes de génération de trésorerie mais l’issue de leur développement est incertaine et de nombreuses années sont nécessaires pour amener ces projets à maturité dans les pays émergents: cela requiert des études de terrain dans des endroits reculés, l’obtention des autorisations et permis nécessaires et les acquisitions foncières, dans un environnement politique et réglementaire qui peut être instable ou très ralentissant. En parallèle, Velcan Holdings gère activement sa trésorerie en investissant dans des instruments financiers cotés et non cotés.
Le siège de Velcan Holdings est à Luxembourg, avec des bureaux administratifs et financiers à Singapour et à Maurice. L’équipe dédiée au développement de la cascade hydroélectrique indienne est basée à New Delhi et sur le site du projet (Arunachal Pradesh). L’équipe dédiée au suivi de la centrale de Rodeio Bonito est basée à San Paulo et à Chapeco (Etat de Santa Catarina)
La société a été lancée il y a plus de 10 ans par son actionnaire de référence, Luxembourg Hydro Power SA, détenu par l’équipe dirigeante de Velcan Holdings.
Velcan Holdings est coté sur le marché Euronext Growth Paris (Euronext Growth / Ticker ALVEL / ISIN FR0010245803).
Velcan Holdings n’a jamais effectué d’offre publique au sens de la directive 2003/71 / CE du Parlement européen et du Conseil.
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