La Division responsable de la Protection des Forêts du Ministère Indien de l’Environnement, des Forets et du Changement Climatique (« le Ministère ») a accordé le permis d’emploi – 1er niveau – des terrains forestiers (« Forest Clearance Stage-1») pour la construction des trois projets hydroélectriques de Velcan Energy (571 MW), selon les sections 2 et 3 du « Forest (Conservation) Act, 1980 ».
Les dossiers initiaux soumis par Velcan en décembre 2010 ont été diligemment examinés par le Département des Forets du gouvernement local et, après plusieurs visites de site, approuvés et transmis au gouvernement central en novembre 2013 et juillet 2014. En 2014, une procédure spécifique a été menée par le gouvernement local et Velcan avec les populations riveraines des projets en accord avec le « Scheduled Tribes and Other Traditional Forest Dwellers (Recognition of Forest Rights) Act (2006) ». Les conseils de village ont alors donné leur consentement à l’usage des terres en vue de l’exécution des projets.
Apres une inspection détaillée et quatre réunions, le « Forest Advisory Committee », un comité composé d’experts indépendants de la forêt et de hauts fonctionnaires du gouvernement, a recommandé que le Ministère octroie le permis d’emploi – 1er niveau. Cette autorisation est octroyée en vue de l’exécution des trois projets hydroélectriques comme suit :
- L’utilisation de 47.1 Ha de surface de forêt pour le projet Heo (240 MW)
- L’utilisation de 47.7 Ha de surface de forêt pour le projet Tato I (186 MW)
- L’utilisation de 79.1 Ha de surface de forêt pour le projet Pauk (145 MW)
Le 1er niveau du permis est essentiel en ce qu’il comporte la décision, sur le fond, d’autoriser l’usage des terrains forestiers à des fins industrielles. Toute la surface requise pour les projets a été classée comme étant de la forêt domaniale. Cette autorisation inclut donc tous les sites requis pour les projets. Cette autorisation contient diverses conditions habituelles concernant des programmes de reforestation et d’autres activités de gestion forestière. Le second niveau du permis, la « Forest Clearance stage 2» sera octroyé après la mise en oeuvre de ces conditions par le gouvernement local et par Velcan et autorisera à Velcan, du point de vue de la règlementation forestière, à prendre possession des terrains.
Dans leur ensemble, ces trois projets auront une faible empreinte environnementale par rapport à la puissance installée de 571 MW. Cette efficacité environnementale a toujours été pour Velcan un critère déterminant dans le développement de ces projets. Dans les trois cas, il est important de noter :
- La faible surface impactée par les projets,
- L’absence de réserve écologique dans les environs,
- La reforestation prévue d’approximativement 380 Ha de forêt dégradée, représentant le double de la surface de foret employée pour ces projets.
- Aucun de ces projets n’entrainera de déplacement de populations.
Cette première étape de la « Forest Clearance » permettra aussi à Velcan de requérir la Division Environnement du Ministère de délivrer formellement les licences environnementales approuvées en avril 2015.
Jean-Luc Rivoire et Antoine Decitre, co-DG du Groupe déclarent:
«cette autorisation reflète huit ans de travail déterminé par Velcan. Notre équipe indienne en particulier, tant à New Delhi qu’en Arunachal Pradesh a développé une relation constructive et positive avec toutes les autorités compétentes, les entités concernées et les populations locales. Nous avons bénéficié d’un fort soutien des populations locales et plus récemment de toutes les administrations impliquées et nous les en remercions. C’est la première fois qu’une société 100% étrangère obtient de telles autorisations pour ce type de projets en Inde et c’est une grande réussite.
Cette approbation démontre que ces projets sont pertinents d’un point de vue environnemental, en ligne avec la stratégie du Groupe. Nous nous réjouissons de pouvoir avancer davantage dans le développement de ces projets et nous oeuvrons chaque jour à les amener vers la phase de construction. »
Contact Relations Investisseurs investor@velcan.lu
Nicolas Konialidis konialidis@velcan.lu
A propos de Velcan Energy :
Velcan (ALVEL FP) développe et opère des concessions hydroélectriques dans les pays émergents. La génération hydroélectrique peut contribuer de manière importante au développement économique de ces pays. La société a pour objectif de devenir l’un des leaders du marché des concessions hydroélectriques de moins de 200 MW. Ses investissements sont actuellement focalisés sur l’Inde, au Brésil et en Indonésie.
En octobre 2015, Velcan:
- A construit et exploite sa première concession hydro-électrique au Brésil (15 MW).
- Possède des droits relatifs à des projets de concessions hydroélectriques totalisant 803 MW en Inde, au Brésil, et en Indonésie.
- Développe, en consortium avec une filiale de PLN et un partenaire local, un projet hydroélectrique de 59 MW en Indonésie.
- A commencé les travaux de construction de Suka Ramé, une usine hydroélectrique de 7MW au fil de l’eau sur Sumatra, en Indonésie.
Velcan est présent au Luxembourg, à Singapour, New Delhi, Jakarta et Sao Paulo et sur les sites de ses concessions.
Les actions Velcan sont admises aux négociations d’Euronext Paris – Alternext (ALVEL FR0010245803).
La société n’a jamais fait d’offre publique au sens de la Directive 2003/71/CE du Parlement Européen et du Conseil.
Avertissement
Le présent communiqué contient des informations prospectives relatives au potentiel des projets en cours et/ou des projets dont le développement a débuté. Ces informations constituent des objectifs rattachés à des projets et ne doivent en aucun cas être interprétées comme des prévisions directes ou indirectes de bénéfice. L’attention du lecteur est également attirée sur le fait que la réalisation de ces objectifs dépend de circonstances futures et qu’elle pourrait être affectée et/ou retardée par des risques, connus ou inconnus, des incertitudes et divers facteurs de toute nature, notamment liés à la conjoncture économique, commerciale ou réglementaire, dont la survenance serait susceptible d’avoir un effet négatif sur l’activité et les performances futures du groupe.
Ce communiqué ne constitue pas une offre au public ni une invitation adressée au public ou à des investisseurs qualifiés dans le cadre d’une quelconque opération de placement. Ce communiqué ne constitue ni une offre de valeurs mobilières ni une sollicitation d’ordre d’achat ou de souscription de valeurs mobilières aux Etats-Unis d’Amérique, ni dans aucun autre pays.